Conditions générales d’utilisation

Préambule

1.1 AROSS, dont le siège se trouve à La Chaux-de-Fonds, est née de la volonté de l’Etat d’offrir aux personnes âgées de plus de 65 ans et à leurs proches une information et un accompagnement à l’aide d’entretiens d’orientation. Dans ce but, l’AROSS collabore avec des partenaires du réseau socio-sanitaire du canton de Neuchâtel (ci-après partenaires).

1.2. L’AROSS met à disposition de la population un catalogue des prestataires et des prestations du domaine socio-sanitaire sur son site internet. Dans ce cadre elle se dote de conditions générales d’utilisations (CGU) de la plateforme d’information pour en garantir un bon usage.

Champ d’application

2.1. Les présentes CGU valent pour tous les types d’utilisation de la plateforme diffusée sur internet, par lettres d’information (newsletters) et sur les réseaux sociaux. Par l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur ou le partenaire accepte les présentes CGU.

2.2. Sont considérées comme utilisateurs, toutes personnes, physiques ou morales qui consultent la plateforme.

2.3. Sont considérées comme partenaires, toutes personnes, physiques ou morales qui diffusent des informations au-travers de la plateforme et alimentent son contenu.

Contenus

3.1. Les contenus de la plateforme ont un caractère purement informatif. Ils ne constituent pas un engagement à fournir un service ou une prestation.

3.2. L‘AROSS ne garantit pas l’actualisation, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition sur la plateforme. Les informations ne sauraient remplacer le lien direct entre les utilisateurs et les partenaires.

3.3. Les partenaires sont seuls responsables des informations qu’ils publient sur la plateforme. Les contenus n’engagent pas l‘AROSS ou ses membres.

3.4. L‘AROSS ne fournit aucune garantie quant au contenu et à l’exactitude d’un site internet tiers auquel la plateforme renvoie.

Partenaires

4.1. Peuvent devenir partenaires, les institutions, entreprises ou personnes qui fournissent des prestations dans le domaine du soutien à domicile dans le canton de Neuchâtel. La demande pour devenir partenaire se fait par un formulaire en ligne présent sur la plateforme. L’AROSS décide de la diffusion ou de la non diffusion des fiches informatives. Ses décisions ne donnent droit à aucun recours.

4.2. L‘AROSS décide librement des rubriques présentes sur les fiches et de l’inclusion et de l’exclusion d’une ou de fiches informatives. Ses décisions à ce sujet ne donnent droit à aucun recours.

4.3. Pour pouvoir se connecter aux fonctions de mise à jour, les partenaires disposent d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Les partenaires sont tenus de traiter ces données d’accès de manière confidentielle, de ne pas les communiquer à des tiers et de les conserver de manière à ce que des tiers ne puissent pas y avoir accès. Sur demande, plusieurs accès individuels peuvent être créés. La disponibilité de la plateforme n’est pas garantie, il incombe aux partenaires de s’assurer qu’ils disposent d’autres canaux de communication de leurs prestations.

4.4. Les partenaires sont responsables de fournir des données complètes et exactes et de les tenir à jour régulièrement.

4.5. Toute utilisation de la plateforme ou toute publication constituant une infraction à la loi ou aux droits de tiers, ou mettant en avant des pratiques susceptibles de mettre en danger la santé du bénéficiaire ou de compromettre la santé publique, trompeuses ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs n’est pas autorisée.

Utilisateurs

5.1. Les utilisateurs peuvent accéder librement aux informations publiées sur la plateforme. Pour autant la disponibilité de la plateforme n’est pas garantie. En cas d’indisponibilité, les utilisateurs peuvent accéder aux informations s’agissant des prestataires et prestations en contactant directement l’AROSS.

5.2. Ils reconnaissent que les informations publiées sur la plateforme ne servent qu’à des fins informatives et ne constituent en aucune manière un engagement de la part de l‘AROSS

5.3. Le partage d’informations publiées sur la plateforme est autorisé.

5.4. Les utilisateurs sont informés que le site utilise des cookies afin de fournir des informations ciblées et d’analyser le trafic.

Droits de modifications

6.1. L‘AROSS peut librement apporter des modifications ou supprimer des données si elle constate des informations inexactes. L‘AROSS se réserve le droit de désactiver ou suspendre des fiches d’information s’il existe des doutes concernant l’exactitude des données, ou en cas de non mise à jour, sans possibilité de recours.

Diffusion d’information réseaux sociaux et autres canaux de communication

7.1. Dans le cadre de la promotion de la plateforme, de campagnes de communication et de manifestations, l’AROSS utilise des comptes sur les réseaux sociaux de son choix. Les partenaires acceptent que les informations publiées sur la plateforme puissent être partagées sur les réseaux sociaux voire d’autres canaux de communication.

7.2. Seule une modération réduite des publications sur les réseaux sociaux est réalisée par l’AROSS.

For juridique

8.1. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse exclusivement. La Chaux-de-Fonds est le for juridique exclusif pour tout litige en lien avec l’utilisation de la plateforme.