Entrée en vigueur de la LAROSS le 01.10.2023

Suite à la validation du projet de loi LAROSS par le Grand Conseil neuchâtelois le 28 mars dernier, le Conseil d’État a adopté le 31 mai l’arrêté de promulgation de la LAROSS avec une entrée en vigueur au 1er octobre 2023. Parution le 02 juin 2023 dans la feuille officielle.